Photographe & Vidéaste de mariage – La Réunion

Bienvenue sur Focus Production Photographie ! Avant toute réservation, merci de prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

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1. Réservation et prestations :

Toute réservation devient effective après signature du contrat détaillé ou devis, et versement d'un

acompte (30 à 50 % selon la prestation).

Nos prestations couvrent : mariage, grossesse, couple, famille, fiançailles, photos, vidéos, drone selon le

forfait choisi.

Les prestations supplémentaires (albums, séances additionnelles, accessoires)

font l'objet d'un devis séparé.

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2. Paiement et acompte :

L'acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client après le délai légal de rétractation

(14 jours pour les contrats conclus à distance).

Le solde est à régler au plus tard une semaine avant la prestation.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.

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3. Annulation et force majeure :

Annulation par le client : l'acompte reste acquis sauf cas de force majeure prévu dans le contrat.

Annulation par le Prestataire pour force majeure : remboursement intégral ou arrangement amiable

(avoir ou rapport), selon les modalités définies dans le contrat signé.

Les cas de force majeure incluent : décès d'un conjoint ou d'un enfant, cyclone, confinement, grève, guerre, blocage des routes, maladie grave ou accident correspondant à la prestation.

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4. Droits d'auteur et d'utilisation :

Les photos et vidéos restent la propriété intellectuelle de Focus Production Photographie.

Les Clients ont un droit d'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, modification ou

la diffusion à des tiers nécessite l'accord écrit du Photographe.

Les modalités détaillées de diffusion ou de vente à la famille, ainsi que l'autorisation de promotion

photo/vidéo, sont définis dans le contrat signé, lequel prévaut sur les CGV en cas de différence.

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5. Livrables et délais :

Les délais de livraison sont précisés dans le contrat signé selon la prestation.

En cas d'impossibilité pour le photographe d'être présent sur les lieux de la prestation (force majeure,

accident, vol ou casse du matériel), sa responsabilité est limitée conformément au contrat.

Les modalités d'arrangement (report, avoir) sont définies dans le contrat signé.

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6. Dispositif de médiation de la consommation :

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conforme aux articles L.616-1 et R.616-1

du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d'Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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7. Loi applicable et juridiction :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu par médiation, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise

(à Saint-Leu, La Réunion).

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8. Prééminence du contrat signé :



Important : le contrat signé entre le client et Focus Production Photographie prévaut sur les CGV.

Les CGV servent de cadre général et précontractuel.

En cas de divergence entre les CGV et le contrat signé, les dispositions du contrat signé font foi également.